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Suivis du Crédit d'impôt recherche
Bonnes pratiques : Les suivis à mettre en place en amont de la réalisation de vos projets   F. Iniciativas vous sensibilise à l’importance de la mise en place de suivis temps pou[...]
Mise en place du rescrit roulant
Bercy a officialisé le 5 octobre dernier la mise en place du rescrit roulant (ou demande de révision d’une prise de position initiale) à la faveur d’une mise à jour du BOFIP (BOISJ[...]
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Comité consultatif CIR
  Ce comité, à l’instar des commissions départementales et nationales des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires, a pour vocation d’intervenir avant la fin d’un con[...]
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Éligibilité des entreprises au CIR
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Le contrôle fiscal à distance
Depuis la promulgation du PLFR 2016 le 29 décembre 2016, un nouveau type de contrôle fiscal a été mis en place par l’Administration, à partir des Fichiers d’Ecritures Comptables de[...]
Débats parlementaires sur l'archéologie préventive
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Demande agrément CII
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