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LOI DE FINANCES INITIALE 2018 ET LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2017
Si le CIR demeure comme prévu sanctuarisé, un certain nombre d’amendements ont tenté de modifier le dispositif durant les discussions parlementaires du Projet de Loi de Finances 20[...]
Mobilisation de créances
F. Iniciativas vous sensibilise sur la possibilité pour une entreprise d’avoir recours à la mobilisation de la créance du CIR déclaré. Pour rappel, le Crédit d’Impôt Recherche (CI[...]
Mise en place du rescrit roulant
Bercy a officialisé le 5 octobre dernier la mise en place du rescrit roulant (ou demande de révision d’une prise de position initiale) à la faveur d’une mise à jour du BOFIP (BOISJ[...]
bénéficier du CIR lors d'une exonération d'IS en france
Le CIR est soumis à la condition d’Imposition des Sociétés (IS). Les entreprises exonérées d’IS, en vertu de dispositions exhaustivement listées dans le Code Général des Impôts (ar[...]
Crédit d'Impot Recherche droit de communication
F. Iniciativas vous propose une revue juridique et fiscale sur les sujets du mois de février liés aux dispositifs avec lesquels nous travaillons. DROIT DE COMMUNICATION CE – 22-0[...]
BONNE PRATIQUE
En cas de rejet de votre demande de remboursement du CIR, ou dans le cadre d'un contrôle fiscal, de nombreux recours sont possibles en plus de ceux prévus auprès des services fisca[...]

Autres annonces

Les demandes rescrits CIR ne peuvent plus être déposées auprès de Bpifrance
Comptabilisation des doctorants suite à l'évolution du CIR
Toutes les entreprises bénéficiant du dispositif Crédit Impôt Recherche (CIR), devront transmettre des informations sur les docteurs qu’ils financent ou recrutent, et ce à partir d[...]
JEI notion d'indépendance de l'entreprise
Afin de prétendre au statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI), la société devra respecter, entre autres, la notion d'entreprise indépendante : La détention du capital, de manièr[...]

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