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Aides aux projets innovants France





77% des entreprises considèrent le Crédit Impôt Recherche - CIR - comme déterminant dans leur stratégie de R&DBaromètre le CIR dans le Numérique 2014 - Syntec Numérique en partenar[...]
Agrément CIR
Afin de pouvoir bénéficier d'un agrément au titre du Crédit d'Impôt Recherche, la société devra fournir une liste d'éléments à l'Administration Fiscale, à savoir: -         Chiffr[...]
Découvrez la définition, les critère d'éligibilité, les entreprises concernées ainsique les limites de ce domaine dans la vidéo de présentation du Crédit d'Impôt Recherche dans les[...]
Manuel de Frascati
L’OCDE a publié une nouvelle version du Manuel de Frascati en octobre 2015. Ce manuel, internationalement reconnu pour la collecte et l’utilisation des statistiques de R&D, est dev[...]
Le Crédit Impôt Recherche pérennisé
Eligibilité au crédit impôt recherche et réclamation du CIR
ELIGIBILITÉ DES DÉPENSES Le Tribunal Administratif de Montreuil juge que, constitue un complément de rémunération qui entre dans l’assiette du CIR, la participation del’employeur [...]

Autres annonces

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Le 26 février dernier, Bruxelles a publié un rapport sur les déséquilibres macroéconomiques en Europe – Rapport 2016 pour la France contenant un bilan approfondi sur la prévention [...]
Obtenir des subventions pour le développement d'une PME en France
RENOUVELLEMENT DU PM’UP PM’up est un dispositif consacré au soutien des stratégies de croissance et d’internationalisation des PMEs franciliennes. Les entreprises peuvent béné[...]
Demande d'informations complémentaires
F. Iniciativas vous sensibilise la possibilité d’entrer en contact avec l’Administration Fiscale lors de la réception d’une Demande d’Informations Complémentaires.   En cas de De[...]

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