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Les demandes rescrits CIR ne peuvent plus être déposées auprès de Bpifrance
RÉTROSPECTIVE JURISPRUDENCES 2017
CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE ▶ Eligibilité des projets de R&D Le dépôt d’un brevet n’est pas suffisant pour justifier le caractère de R&D. CAA Nancy, 19 octobre 2017 – n°16NC00666 - S[...]
Découvrez la définition, les critère d'éligibilité, les entreprises concernées ainsique les limites de ce domaine dans la vidéo de présentation du Crédit d'Impôt Recherche dans les[...]
Le Crédit Impôt Recherche pérennisé
Le Crédit Impôt Recherche, un facteur clé dans l’ascension de l’industrie pharmaceutique
Dans l’industrie de la pharmacie, la France reste un acteur incontournable dans les essais cliniques. La compétitivité française dans le domaine de la recherche, et plus précisémen[...]
Crédit Impôt Recherche le dispositif francais le plus attractif en Europe
Le 1er septembre dernier, l’Association Nationale de la Recherche et de la Technologie (ANRT), a publié la 5ème comparaison internationale du « Cours du chercheur », réalisée parmi[...]

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JEI notion d'indépendance de l'entreprise
Afin de prétendre au statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI), la société devra respecter, entre autres, la notion d'entreprise indépendante : La détention du capital, de manièr[...]
Subventions et avance remboursable l'appel à projet PIAVE
Le dispositif « Projet Industriel d’AVEnir » lancé en 2015 se poursuit en 2016 ! Cette aide s’adresse aux projets qui s’inscrivent dans la démarche des 9 solutions de la Nouvelle F[...]
bénéficier du CIR lors d'une exonération d'IS en france
Le CIR est soumis à la condition d’Imposition des Sociétés (IS). Les entreprises exonérées d’IS, en vertu de dispositions exhaustivement listées dans le Code Général des Impôts (ar[...]

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