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Comité consultatif CIR
  Ce comité, à l’instar des commissions départementales et nationales des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires, a pour vocation d’intervenir avant la fin d’un con[...]
Les demandes rescrits CIR ne peuvent plus être déposées auprès de Bpifrance
Agrément CIR
Les travaux de recherche peuvent être externalisés auprès d’organismes de recherche privés, à la condition que ceux-ci disposent d’un agrément au titre du CIR ou de CII. Une liste [...]
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Les bonnes pratiques de la sous-traitance R&D
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17 mai 2016 représente la date limite de dépôt des relevés de solde d'IS pour les sociétés clôturant au 31/12 et 31/01. C'est donc la date limite de dépôt des déclarations CIR 2015[...]

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Projet de Loi de Finances 2018 et Crédit d'impôt recherche
Le séminaire gouvernemental de rentrée s’est tenu lundi 28 août à l’Elysée. Lors de cette réunion, le planning des réformes à venir a été défini, et, entre autres, la date de parut[...]
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