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Le 26 février dernier, Bruxelles a publié un rapport sur les déséquilibres macroéconomiques en Europe – Rapport 2016 pour la France contenant un bilan approfondi sur la prévention [...]
Définition de l'archéologie préventive au titre du CIR
Quelques mots sur l’archéologie préventive. Il s’agit d’une activité réalisée par l’INRAP (Institut National de la Recherche en Archéologie Préventive) ou des opérateurs agréés par[...]
17 mai 2016 représente la date limite de dépôt des relevés de solde d'IS pour les sociétés clôturant au 31/12 et 31/01. C'est donc la date limite de dépôt des déclarations CIR 2015[...]
Manuel de Frascati
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bénéficier du CIR lors d'une exonération d'IS en france
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Bercy a officialisé le 5 octobre dernier la mise en place du rescrit roulant (ou demande de révision d’une prise de position initiale) à la faveur d’une mise à jour du BOFIP (BOISJ[...]

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F. Iniciativas vous sensibilise la possibilité d’entrer en contact avec l’Administration Fiscale lors de la réception d’une Demande d’Informations Complémentaires.   En cas de De[...]
77% des entreprises considèrent le Crédit Impôt Recherche - CIR - comme déterminant dans leur stratégie de R&DBaromètre le CIR dans le Numérique 2014 - Syntec Numérique en partenar[...]
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