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Contrôle fiscal Crédit d'impôt recherche Paris





Éligibilité des titres restaurants au Crédit d'Impôt Recherche
Le Tribunal Administratif de Montreuil (TA MONTREUIL N°1509742 du 17/11/2016 ) a jugé que la participation de l’employeur à l’achat des titres restaurants (TRs) constitue un access[...]
Dotations et amortissements éligibles au titre du CIR
La Cour Administrative d’Appel (CAA) de Bordeaux a rendu son avis le 15 mars dernier sur l’éligibilité des dotations aux amortissements des droits d’exploitation de brevets nécessa[...]
Référencement Conseil en CIR CII
F. Iniciativas a obtenu le renouvellement de son référencement en tant queConseil en Crédit d'Impôt Recherche (CIR)  / Crédit d'Impôt Innovation (CII)par le Médiateur des Entrepr[...]
17 mai 2016 représente la date limite de dépôt des relevés de solde d'IS pour les sociétés clôturant au 31/12 et 31/01. C'est donc la date limite de dépôt des déclarations CIR 2015[...]
Les demandes rescrits CIR ne peuvent plus être déposées auprès de Bpifrance
Pour la seconde année, F.Iniciativas renouvelle son partenariat avec le Syntec Numérique pour son baromètre: le Crédit d’impôt recherche dans le numérique !  Exclusivement dédié a[...]

Autres annonces

Mise en place du rescrit roulant
Bercy a officialisé le 5 octobre dernier la mise en place du rescrit roulant (ou demande de révision d’une prise de position initiale) à la faveur d’une mise à jour du BOFIP (BOISJ[...]
Découvrez la définition, les critère d'éligibilité, les entreprises concernées ainsique les limites de ce domaine dans la vidéo de présentation du Crédit d'Impôt Recherche dans les[...]
Mobilisation de créances
F. Iniciativas vous sensibilise sur la possibilité pour une entreprise d’avoir recours à la mobilisation de la créance du CIR déclaré. Pour rappel, le Crédit d’Impôt Recherche (CI[...]

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