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Le 26 février dernier, Bruxelles a publié un rapport sur les déséquilibres macroéconomiques en Europe – Rapport 2016 pour la France contenant un bilan approfondi sur la prévention [...]
Dotations et amortissements éligibles au titre du CIR
La Cour Administrative d’Appel (CAA) de Bordeaux a rendu son avis le 15 mars dernier sur l’éligibilité des dotations aux amortissements des droits d’exploitation de brevets nécessa[...]
Agrément CIR
Afin de pouvoir bénéficier d'un agrément au titre du Crédit d'Impôt Recherche, la société devra fournir une liste d'éléments à l'Administration Fiscale, à savoir: -         Chiffr[...]
Comité consultatif CIR
  Ce comité, à l’instar des commissions départementales et nationales des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires, a pour vocation d’intervenir avant la fin d’un con[...]
CIR et projets collaboratifs
F. Iniciativas vous sensibilise à la contractualisation des relations avec vos partenaires dans le cadre de projets collaboratifs.   Dans le cadre de projets de R&D collaboratifs[...]
Le CIR pour payer les impôts
F. Iniciativas vous sensibilise aux différentes restitutions possibles du CIR .   Le CIR peut être restituable – immédiatement pour certaines entreprises (PME, JEI, entreprises e[...]

Autres annonces

Renouvellement agrément CIR
Pour une nouvelle de renouvellement d’agrément, le demandeur devra : -         Remplir un nouveau dossier de demande d’agrément, décrivant un nouveau projet (ou bien les évolution[...]
Les demandes rescrits CIR ne peuvent plus être déposées auprès de Bpifrance
Hype Cycle du Gartner
Le GARTNER, spécialiste du conseil en techniques avancées, propose un modèle pour mesurer l’avancement des technologies par rapport au marché notamment, le Hype Cycle ! La matur[...]

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