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Dépenses éligibles au Crédit Impot Recherche Nantes





Quels impacts sur le Crédit Impôt Recherche ?
Comité consultatif CIR
  Ce comité, à l’instar des commissions départementales et nationales des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires, a pour vocation d’intervenir avant la fin d’un con[...]
Mise en place du rescrit roulant
Bercy a officialisé le 5 octobre dernier la mise en place du rescrit roulant (ou demande de révision d’une prise de position initiale) à la faveur d’une mise à jour du BOFIP (BOISJ[...]
bénéficier du CIR lors d'une exonération d'IS en france
Le CIR est soumis à la condition d’Imposition des Sociétés (IS). Les entreprises exonérées d’IS, en vertu de dispositions exhaustivement listées dans le Code Général des Impôts (ar[...]
Éligibilité des titres restaurants au Crédit d'Impôt Recherche
Le Tribunal Administratif de Montreuil (TA MONTREUIL N°1509742 du 17/11/2016 ) a jugé que la participation de l’employeur à l’achat des titres restaurants (TRs) constitue un access[...]
Débats parlementaires sur l'archéologie préventive
Le 25 mai 2016, le projet de loi « liberté de création, architecture et patrimoine » a été adopté par les sénateurs en deuxième lecture. Celui-ci prévoit notamment la suppression d[...]

Autres annonces

financement cir credit impot recherche paris
Le 26 février dernier, Bruxelles a publié un rapport sur les déséquilibres macroéconomiques en Europe – Rapport 2016 pour la France contenant un bilan approfondi sur la prévention [...]
Crédit d'Impot Recherche droit de communication
F. Iniciativas vous propose une revue juridique et fiscale sur les sujets du mois de février liés aux dispositifs avec lesquels nous travaillons. DROIT DE COMMUNICATION CE – 22-0[...]
Les demandes rescrits CIR ne peuvent plus être déposées auprès de Bpifrance

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