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Dépenses éligibles au Crédit Impot Recherche Nice





Renouvellement agrément CIR
Pour une nouvelle de renouvellement d’agrément, le demandeur devra : -         Remplir un nouveau dossier de demande d’agrément, décrivant un nouveau projet (ou bien les évolution[...]
Le Crédit Impôt Recherche pérennisé
Cotisation Financière des Entreprises et Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
L’Administration Fiscale a commenté, le 6 juillet dernier, le dispositif d’abattement facultatif de 50% de la valeur locative des bâtiments affectés à des opérations de recherche i[...]
Mobilisation de créances
F. Iniciativas vous sensibilise sur la possibilité pour une entreprise d’avoir recours à la mobilisation de la créance du CIR déclaré. Pour rappel, le Crédit d’Impôt Recherche (CI[...]
Eligibilité au crédit impôt recherche et réclamation du CIR
ELIGIBILITÉ DES DÉPENSES Le Tribunal Administratif de Montreuil juge que, constitue un complément de rémunération qui entre dans l’assiette du CIR, la participation del’employeur [...]
Crédit Impôt Recherche le dispositif francais le plus attractif en Europe
Le 1er septembre dernier, l’Association Nationale de la Recherche et de la Technologie (ANRT), a publié la 5ème comparaison internationale du « Cours du chercheur », réalisée parmi[...]

Autres annonces

Débats parlementaires sur l'archéologie préventive
Le 25 mai 2016, le projet de loi « liberté de création, architecture et patrimoine » a été adopté par les sénateurs en deuxième lecture. Celui-ci prévoit notamment la suppression d[...]
Mise en place du suivi temps pour le crédit d'impot recherche
F.Iniciativas vous sensibilise sur l’importance du suivi des temps passés à la R&D pour la justification du CIR. En effet, l’administration prévoit que :   «Les entreprises doive[...]
Programme Eurostars
EUROSTARS, les projets collaboratifs européens pour les PME   Créé en 2007, le programme Eurostars est un spin-off d’Eureka. Cette aide s’adresse aux PME innovantes (R&D Performi[...]

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