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Les demandes rescrits CIR ne peuvent plus être déposées auprès de Bpifrance
17 mai 2016 représente la date limite de dépôt des relevés de solde d'IS pour les sociétés clôturant au 31/12 et 31/01. C'est donc la date limite de dépôt des déclarations CIR 2015[...]
Comité consultatif CIR
  Ce comité, à l’instar des commissions départementales et nationales des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires, a pour vocation d’intervenir avant la fin d’un con[...]
Comptabilisation des doctorants suite à l'évolution du CIR
Toutes les entreprises bénéficiant du dispositif Crédit Impôt Recherche (CIR), devront transmettre des informations sur les docteurs qu’ils financent ou recrutent, et ce à partir d[...]
Crédit d'Impot Recherche droit de communication
F. Iniciativas vous propose une revue juridique et fiscale sur les sujets du mois de février liés aux dispositifs avec lesquels nous travaillons. DROIT DE COMMUNICATION CE – 22-0[...]
Eligibilité au crédit impôt recherche et réclamation du CIR
ELIGIBILITÉ DES DÉPENSES Le Tribunal Administratif de Montreuil juge que, constitue un complément de rémunération qui entre dans l’assiette du CIR, la participation del’employeur [...]

Autres annonces

Le CIR pour payer les impôts
F. Iniciativas vous sensibilise aux différentes restitutions possibles du CIR .   Le CIR peut être restituable – immédiatement pour certaines entreprises (PME, JEI, entreprises e[...]
Agrément CIR
Les travaux de recherche peuvent être externalisés auprès d’organismes de recherche privés, à la condition que ceux-ci disposent d’un agrément au titre du CIR ou de CII. Une liste [...]
Demande agrément CII
Afin de pouvoir bénéficier d'un agrément au titre du Crédit d'Impôt Innovation, la société devra fournir une liste d'éléments à l'Administration Fiscale, à savoir: -         Chiff[...]

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