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Jurisprudence CIR Paris Ile de France





Agrément CIR
Afin de pouvoir bénéficier d'un agrément au titre du Crédit d'Impôt Recherche, la société devra fournir une liste d'éléments à l'Administration Fiscale, à savoir: -         Chiffr[...]
Pour la seconde année, F.Iniciativas renouvelle son partenariat avec le Syntec Numérique pour son baromètre: le Crédit d’impôt recherche dans le numérique !  Exclusivement dédié a[...]
Renouvellement agrément CIR
Pour une nouvelle de renouvellement d’agrément, le demandeur devra : -         Remplir un nouveau dossier de demande d’agrément, décrivant un nouveau projet (ou bien les évolution[...]
Suivi du matériel immobilisé dans le calcul du CIR
Au même titre que pour les suivis temps traçant le travail du personnel technique sur les activités de R&D, F. Iniciativas vous sensibilise sur la mise en place d’un suivi du matér[...]
5,54 Milliards d'euros c'est le montant du budget du Crédit Impôt Recherche 2016.Cela représente une augmentation de 200 millions d'euros par rapport à 2015Retrouvez les dernières [...]
Tableaux de Gantt et cahiers de laboratoires
Au même titre que les suivis des temps passés par le personnel technique sur les activités de R&D, F. Iniciativas vous sensibilise sur la mise en place de cahiers de laboratoire ou[...]

Autres annonces

Comité consultatif CIR
  Ce comité, à l’instar des commissions départementales et nationales des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires, a pour vocation d’intervenir avant la fin d’un con[...]
Dotations et amortissements éligibles au titre du CIR
La Cour Administrative d’Appel (CAA) de Bordeaux a rendu son avis le 15 mars dernier sur l’éligibilité des dotations aux amortissements des droits d’exploitation de brevets nécessa[...]
Cotisation Financière des Entreprises et Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
L’Administration Fiscale a commenté, le 6 juillet dernier, le dispositif d’abattement facultatif de 50% de la valeur locative des bâtiments affectés à des opérations de recherche i[...]

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