Accueil >> Credit impot recherche >> Jurisprudence CIR Toulouse
innovation.f-iniciativas.fr

Aides & Subventions

Soutenir la croissance

Jurisprudence CIR Toulouse





Éligibilité des entreprises au CIR
Retrouvez les 5 critères déterminant l’éligibilité des « entreprises » au Crédit d’Impôt Recherche ! Téléchargez l'infographie ici Contactez nous pour un audit gratuit de votre s[...]
Le CIR pour payer les impôts
F. Iniciativas vous sensibilise aux différentes restitutions possibles du CIR .   Le CIR peut être restituable – immédiatement pour certaines entreprises (PME, JEI, entreprises e[...]
Suivis du Crédit d'impôt recherche
Bonnes pratiques : Les suivis à mettre en place en amont de la réalisation de vos projets   F. Iniciativas vous sensibilise à l’importance de la mise en place de suivis temps pou[...]
Comité consultatif CIR
  Ce comité, à l’instar des commissions départementales et nationales des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires, a pour vocation d’intervenir avant la fin d’un con[...]
BONNE PRATIQUE
En cas de rejet de votre demande de remboursement du CIR, ou dans le cadre d'un contrôle fiscal, de nombreux recours sont possibles en plus de ceux prévus auprès des services fisca[...]
17 mai 2016 représente la date limite de dépôt des relevés de solde d'IS pour les sociétés clôturant au 31/12 et 31/01. C'est donc la date limite de dépôt des déclarations CIR 2015[...]

Autres annonces

Éligibilité des titres restaurants au Crédit d'Impôt Recherche
Le Tribunal Administratif de Montreuil (TA MONTREUIL N°1509742 du 17/11/2016 ) a jugé que la participation de l’employeur à l’achat des titres restaurants (TRs) constitue un access[...]
Critère de fiabilité et de sécurité pour nos clients
Prorogation du statut Jeune Entreprise Innovante
En février dernier, l’Administration Fiscale a commenté dans le BOFIP la prorogation du dispositif Jeune Entreprise Innovante (JEI) jusqu’au 31/12/2019 (article 73 de la Loi de Fin[...]

A Propos

F. Iniciativas est un groupe spécialisé dans le conseil du financement de l’innovation. Tous nos experts sont ingénieurs ou docteurs et connaissent parfaitement votre domaine d’expertise.
En savoir plus

Nos Bureaux

Nous sommes présents dans 8 pays avec 20 bureaux, afin d’être au plus proche de vous et pouvoir vous accompagner à l’international
Nous contacter

Newsletter

Suivez toute l’actualité F. Iniciativas, sur l’évolution de la vie du groupe et des dernières informations concernant le financement de l’innovation
Votre courriel