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Comptabilisation des doctorants suite à l'évolution du CIR
Toutes les entreprises bénéficiant du dispositif Crédit Impôt Recherche (CIR), devront transmettre des informations sur les docteurs qu’ils financent ou recrutent, et ce à partir d[...]
Manuel de Frascati
L’OCDE a publié une nouvelle version du Manuel de Frascati en octobre 2015. Ce manuel, internationalement reconnu pour la collecte et l’utilisation des statistiques de R&D, est dev[...]
RÉTROSPECTIVE JURISPRUDENCES 2017
CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE ▶ Eligibilité des projets de R&D Le dépôt d’un brevet n’est pas suffisant pour justifier le caractère de R&D. CAA Nancy, 19 octobre 2017 – n°16NC00666 - S[...]
Agrément CIR
Les travaux de recherche peuvent être externalisés auprès d’organismes de recherche privés, à la condition que ceux-ci disposent d’un agrément au titre du CIR ou de CII. Une liste [...]
Le CIR pour payer les impôts
F. Iniciativas vous sensibilise aux différentes restitutions possibles du CIR .   Le CIR peut être restituable – immédiatement pour certaines entreprises (PME, JEI, entreprises e[...]
5,54 Milliards d'euros c'est le montant du budget du Crédit Impôt Recherche 2016.Cela représente une augmentation de 200 millions d'euros par rapport à 2015Retrouvez les dernières [...]

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Prorogation du statut Jeune Entreprise Innovante
En février dernier, l’Administration Fiscale a commenté dans le BOFIP la prorogation du dispositif Jeune Entreprise Innovante (JEI) jusqu’au 31/12/2019 (article 73 de la Loi de Fin[...]
Financement de l'innovation en Europe et subventions
A l’instar des dispositifs français d’incitation à la Recherche et à l’Innovation[1], des équivalents existent en Europe et en Amérique. F. Iniciativas vous propose donc, dans cet [...]
CIR et lutte contre la cybercriminalité
Le gouvernement, a rejeté la proposition du sénateur Gaëtan GORCE, demandant l’intégration des dépenses de défense contre la cybercriminalité dans l’assiette du calcul du Crédit Im[...]

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