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Rescrit roulant du CIR France





Cotisation Financière des Entreprises et Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
L’Administration Fiscale a commenté, le 6 juillet dernier, le dispositif d’abattement facultatif de 50% de la valeur locative des bâtiments affectés à des opérations de recherche i[...]
Crédit Impôt Recherche le dispositif francais le plus attractif en Europe
Le 1er septembre dernier, l’Association Nationale de la Recherche et de la Technologie (ANRT), a publié la 5ème comparaison internationale du « Cours du chercheur », réalisée parmi[...]
Mise en place du suivi temps pour le crédit d'impot recherche
F.Iniciativas vous sensibilise sur l’importance du suivi des temps passés à la R&D pour la justification du CIR. En effet, l’administration prévoit que :   «Les entreprises doive[...]
Dotations et amortissements éligibles au titre du CIR
La Cour Administrative d’Appel (CAA) de Bordeaux a rendu son avis le 15 mars dernier sur l’éligibilité des dotations aux amortissements des droits d’exploitation de brevets nécessa[...]
17 mai 2016 représente la date limite de dépôt des relevés de solde d'IS pour les sociétés clôturant au 31/12 et 31/01. C'est donc la date limite de dépôt des déclarations CIR 2015[...]
77% des entreprises considèrent le Crédit Impôt Recherche - CIR - comme déterminant dans leur stratégie de R&DBaromètre le CIR dans le Numérique 2014 - Syntec Numérique en partenar[...]

Autres annonces

se faire financer de la r&d au canada
À l’heure de la numérisation, le domaine des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) est devenu un segment majeur de l’économie des principaux pays industrialisé[...]
Renouvellement Agrément CII
Pour une nouvelle de renouvellement d’agrément, le demandeur devra : -         Remplir un nouveau dossier de demande d’agrément, décrivant un nouveau projet (ou bien les évolution[...]
Agrément CIR
Afin de pouvoir bénéficier d'un agrément au titre du Crédit d'Impôt Recherche, la société devra fournir une liste d'éléments à l'Administration Fiscale, à savoir: -         Chiffr[...]

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