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Éligibilité des entreprises au CIR
Retrouvez les 5 critères déterminant l’éligibilité des « entreprises » au Crédit d’Impôt Recherche ! Téléchargez l'infographie ici Contactez nous pour un audit gratuit de votre s[...]
Éligibilité des titres restaurants au Crédit d'Impôt Recherche
Le Tribunal Administratif de Montreuil (TA MONTREUIL N°1509742 du 17/11/2016 ) a jugé que la participation de l’employeur à l’achat des titres restaurants (TRs) constitue un access[...]
Agrément CIR
Afin de pouvoir bénéficier d'un agrément au titre du Crédit d'Impôt Recherche, la société devra fournir une liste d'éléments à l'Administration Fiscale, à savoir: -         Chiffr[...]
Tableaux de Gantt et cahiers de laboratoires
Au même titre que les suivis des temps passés par le personnel technique sur les activités de R&D, F. Iniciativas vous sensibilise sur la mise en place de cahiers de laboratoire ou[...]
Cotisation Financière des Entreprises et Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
L’Administration Fiscale a commenté, le 6 juillet dernier, le dispositif d’abattement facultatif de 50% de la valeur locative des bâtiments affectés à des opérations de recherche i[...]
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Jeune Entreprise Innovante régimes incompatibles
Afin de pouvoir bénéficier du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI), la société devra respecter, entre autres, le critère de ne pas être soumis à un régime incompatible, à sav[...]
Embauche de Jeunes docteurs
F. Iniciativas vous sensibilise sur l’intérêt d’embaucher des jeunes docteurs au sein de vos structures.Non seulement, l’embauche de jeunes docteurs confère un a priori positif pui[...]
Découvrez la définition, les critère d'éligibilité, les entreprises concernées ainsique les limites de ce domaine dans la vidéo de présentation du Crédit d'Impôt Recherche dans les[...]

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