Accueil >> Credit impot recherche >> Valorisation financière France
innovation.f-iniciativas.fr

Aides & Subventions

Soutenir la croissance

Valorisation financière France





Éligibilité des titres restaurants au Crédit d'Impôt Recherche
Le Tribunal Administratif de Montreuil (TA MONTREUIL N°1509742 du 17/11/2016 ) a jugé que la participation de l’employeur à l’achat des titres restaurants (TRs) constitue un access[...]
Agrément CIR
Afin de pouvoir bénéficier d'un agrément au titre du Crédit d'Impôt Recherche, la société devra fournir une liste d'éléments à l'Administration Fiscale, à savoir: -         Chiffr[...]
Suivi du matériel immobilisé dans le calcul du CIR
Au même titre que pour les suivis temps traçant le travail du personnel technique sur les activités de R&D, F. Iniciativas vous sensibilise sur la mise en place d’un suivi du matér[...]
Documentation pour le crédit d'impot recherche
F. Iniciativas vous sensibilise sur l’importance de la capitalisation de la documentation fonctionnelle et technique de vos projets ainsi que la veille technologique et concurrenti[...]
Dotations et amortissements éligibles au titre du CIR
La Cour Administrative d’Appel (CAA) de Bordeaux a rendu son avis le 15 mars dernier sur l’éligibilité des dotations aux amortissements des droits d’exploitation de brevets nécessa[...]
Éligibilité des entreprises au CIR
Retrouvez les 5 critères déterminant l’éligibilité des « entreprises » au Crédit d’Impôt Recherche ! Téléchargez l'infographie ici Contactez nous pour un audit gratuit de votre s[...]

Autres annonces

Renouvellement agrément CIR
Pour une nouvelle de renouvellement d’agrément, le demandeur devra : -         Remplir un nouveau dossier de demande d’agrément, décrivant un nouveau projet (ou bien les évolution[...]
Mise en place du rescrit roulant
Bercy a officialisé le 5 octobre dernier la mise en place du rescrit roulant (ou demande de révision d’une prise de position initiale) à la faveur d’une mise à jour du BOFIP (BOISJ[...]
Exonération de charges pour un salarié d'une JEI en France
Une jeune entreprise innovante, JEI,qui emploi un salarié travaillant sur la recherche et le développement peut bénéficier des exonérations de charges.L’URSSAF est revenue sur sa c[...]

A Propos

F. Iniciativas est un groupe spécialisé dans le conseil du financement de l’innovation. Tous nos experts sont ingénieurs ou docteurs et connaissent parfaitement votre domaine d’expertise.
En savoir plus

Nos Bureaux

Nous sommes présents dans 8 pays avec 20 bureaux, afin d’être au plus proche de vous et pouvoir vous accompagner à l’international
Nous contacter

Newsletter

Suivez toute l’actualité F. Iniciativas, sur l’évolution de la vie du groupe et des dernières informations concernant le financement de l’innovation
Votre courriel