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Aides à l'innovation pour les entreprises Grenoble Isère

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Cotisation Financière des Entreprises et Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
L’Administration Fiscale a commenté, le 6 juillet dernier, le dispositif d’abattement facultatif de 50% de la valeur locative des bâtiments affectés à des opérations de recherche i[...]
Définition de l'archéologie préventive au titre du CIR
Quelques mots sur l’archéologie préventive. Il s’agit d’une activité réalisée par l’INRAP (Institut National de la Recherche en Archéologie Préventive) ou des opérateurs agréés par[...]
Agrément CIR
Les travaux de recherche peuvent être externalisés auprès d’organismes de recherche privés, à la condition que ceux-ci disposent d’un agrément au titre du CIR ou de CII. Une liste [...]
RÉTROSPECTIVE JURISPRUDENCES 2017
CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE ▶ Eligibilité des projets de R&D Le dépôt d’un brevet n’est pas suffisant pour justifier le caractère de R&D. CAA Nancy, 19 octobre 2017 – n°16NC00666 - S[...]
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Le CII peut être complémentaire au Crédit Impôt Recherche pour vous permettre de valoriser un certain montant des dépenses engagées dans différents procédés innovants, que ce soit des biens corporels ou incorporels. N'hésitez pas à nous solliciter pour vous accompagner dans l'obtention de l'une ou plusieurs de ces mesures fiscales avantageuses.

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