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Mobilisation de créances
F. Iniciativas vous sensibilise sur la possibilité pour une entreprise d’avoir recours à la mobilisation de la créance du CIR déclaré. Pour rappel, le Crédit d’Impôt Recherche (CI[...]
Éligibilité des titres restaurants au Crédit d'Impôt Recherche
Le Tribunal Administratif de Montreuil (TA MONTREUIL N°1509742 du 17/11/2016 ) a jugé que la participation de l’employeur à l’achat des titres restaurants (TRs) constitue un access[...]
Quelles évolutions du Crédit Impôt Recherche en 2015 ?
LOI DE FINANCES INITIALE 2018 ET LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2017
Si le CIR demeure comme prévu sanctuarisé, un certain nombre d’amendements ont tenté de modifier le dispositif durant les discussions parlementaires du Projet de Loi de Finances 20[...]
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Le CII peut être complémentaire au Crédit Impôt Recherche pour vous permettre de valoriser un certain montant des dépenses engagées dans différents procédés innovants, que ce soit des biens corporels ou incorporels. N'hésitez pas à nous solliciter pour vous accompagner dans l'obtention de l'une ou plusieurs de ces mesures fiscales avantageuses.

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