Cabinet conseil pour les jeunes entreprises innovantes Toulouse Midi-Pyrénées - Bénéficier du crédit impôt innovation
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bénéficier du CIR lors d'une exonération d'IS en france
Le CIR est soumis à la condition d’Imposition des Sociétés (IS). Les entreprises exonérées d’IS, en vertu de dispositions exhaustivement listées dans le Code Général des Impôts (ar[...]
Définition de l'archéologie préventive au titre du CIR
Quelques mots sur l’archéologie préventive. Il s’agit d’une activité réalisée par l’INRAP (Institut National de la Recherche en Archéologie Préventive) ou des opérateurs agréés par[...]
Eligibilité au crédit impôt recherche et réclamation du CIR
ELIGIBILITÉ DES DÉPENSES Le Tribunal Administratif de Montreuil juge que, constitue un complément de rémunération qui entre dans l’assiette du CIR, la participation del’employeur [...]
BONNE PRATIQUE
En cas de rejet de votre demande de remboursement du CIR, ou dans le cadre d'un contrôle fiscal, de nombreux recours sont possibles en plus de ceux prévus auprès des services fisca[...]
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Pour découvrir si votre entreprise peut bénéficier du Crédit Impôt Innovation, le Cabinet F-Iniciativas, spécialisé dans les conseils pour les jeunes entreprises innovantes à Toulouse Midi-Pyrénées, réalisera un audit gratuit des conditions d'éligibilité de votre entreprise à ce dispositif. 

Le CII peut être complémentaire au Crédit Impôt Recherche pour vous permettre de valoriser un certain montant des dépenses engagées dans différents procédés innovants, que ce soit des biens corporels ou incorporels. N'hésitez pas à nous solliciter pour vous accompagner dans l'obtention de l'une ou plusieurs de ces mesures fiscales avantageuses.

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