Calcul des dépenses éligibles au crédit impôt innovation CII Bordeaux Aquitaine - Bénéficier du crédit impôt innovation
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Calcul des dépenses éligibles au crédit impôt innovation CII Bordeaux Aquitaine

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bénéficier du CIR lors d'une exonération d'IS en france
Le CIR est soumis à la condition d’Imposition des Sociétés (IS). Les entreprises exonérées d’IS, en vertu de dispositions exhaustivement listées dans le Code Général des Impôts (ar[...]
Crédit d'Impot Recherche droit de communication
F. Iniciativas vous propose une revue juridique et fiscale sur les sujets du mois de février liés aux dispositifs avec lesquels nous travaillons. DROIT DE COMMUNICATION CE – 22-0[...]
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Le dispositif « Projet Industriel d’AVEnir » lancé en 2015 se poursuit en 2016 ! Cette aide s’adresse aux projets qui s’inscrivent dans la démarche des 9 solutions de la Nouvelle F[...]
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Le CII peut être complémentaire au Crédit Impôt Recherche pour vous permettre de valoriser un certain montant des dépenses engagées dans différents procédés innovants, que ce soit des biens corporels ou incorporels. N'hésitez pas à nous solliciter pour vous accompagner dans l'obtention de l'une ou plusieurs de ces mesures fiscales avantageuses.

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