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Débats parlementaires sur l'archéologie préventive
Le 25 mai 2016, le projet de loi « liberté de création, architecture et patrimoine » a été adopté par les sénateurs en deuxième lecture. Celui-ci prévoit notamment la suppression d[...]
Demande agrément CII
Afin de pouvoir bénéficier d'un agrément au titre du Crédit d'Impôt Innovation, la société devra fournir une liste d'éléments à l'Administration Fiscale, à savoir: -         Chiff[...]
Renouvellement Agrément CII
Pour une nouvelle de renouvellement d’agrément, le demandeur devra : -         Remplir un nouveau dossier de demande d’agrément, décrivant un nouveau projet (ou bien les évolution[...]
Subventions et avance remboursable l'appel à projet PIAVE
Le dispositif « Projet Industriel d’AVEnir » lancé en 2015 se poursuit en 2016 ! Cette aide s’adresse aux projets qui s’inscrivent dans la démarche des 9 solutions de la Nouvelle F[...]
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Le CII peut être complémentaire au Crédit Impôt Recherche pour vous permettre de valoriser un certain montant des dépenses engagées dans différents procédés innovants, que ce soit des biens corporels ou incorporels. N'hésitez pas à nous solliciter pour vous accompagner dans l'obtention de l'une ou plusieurs de ces mesures fiscales avantageuses.

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