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RÉTROSPECTIVE JURISPRUDENCES 2017
CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE ▶ Eligibilité des projets de R&D Le dépôt d’un brevet n’est pas suffisant pour justifier le caractère de R&D. CAA Nancy, 19 octobre 2017 – n°16NC00666 - S[...]
LOI DE FINANCES INITIALE 2018 ET LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2017
Si le CIR demeure comme prévu sanctuarisé, un certain nombre d’amendements ont tenté de modifier le dispositif durant les discussions parlementaires du Projet de Loi de Finances 20[...]
Demande agrément CII
Afin de pouvoir bénéficier d'un agrément au titre du Crédit d'Impôt Innovation, la société devra fournir une liste d'éléments à l'Administration Fiscale, à savoir: -         Chiff[...]
trouver des financements étrangers pour développer une entreprise innovante
L’Innovation, en plus de stimuler le progrès et d’influencer la croissance économique d’un pays, impacte également la vie de tous les jours. En effet, celle-ci vient améliorer le b[...]
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Le CII peut être complémentaire au Crédit Impôt Recherche pour vous permettre de valoriser un certain montant des dépenses engagées dans différents procédés innovants, que ce soit des biens corporels ou incorporels. N'hésitez pas à nous solliciter pour vous accompagner dans l'obtention de l'une ou plusieurs de ces mesures fiscales avantageuses.

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Calcul des dépenses éligibles au crédit impôt innovation CII
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Aides à l'innovation pour les entreprises
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Conseils sur les subventions à l'innovation
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