Accueil >>

Credit impot innovation

innovation.f-iniciativas.fr

Crédit d'Impôt Innovation

Accompagner les petites structures très innovantes

Un complément au Crédit Impôt Recherche

Le Crédit Impôt Innovation (CII) est une mesure fiscale qui vient compléter le Crédit Impôt Recherche.

Il permet de valoriser jusqu’à 20% des dépenses engagées dans la conception de prototypes ou dans l’installation de programmes pilotes, pour une assiette plafonnée à 400 000€ par exercice. (80k€ de CII)

Qui peut bénéficier du Crédit Impôt Innovation  ?
Le Crédit Impôt Innovation concerne toutes les PME.

Quels sont ses avantages?
Les avantages du CII ne sont pas à négliger :
- Possibilité de bénéficier de ce crédit en remboursement anticipé.
- Compléter ou renforcer le CIR, en aval des projets de R&D.

ÉLIGIBILITÉ
Opérations de conceptions de prototypes et/ou d’installation pilotes de produits innovants (bien corporels ou incorporels)

DÉPENSES VALORISÉES

  • Dépenses de personnel (sans restriction en termes de qualification)
  • Dotations aux amortissements du matériel (créé ou acquis à l’état neuf à compter du 01/01/2013)
  • Frais de fonctionnement (50% des dépenses de personnel + 75% des dotations aux amortissements)
  • Frais liés aux dépôts, maintenance et défense des brevets, COV (Certificat d'Obtention Végétale), dessins et modèles
  • Coût des travaux confiés à des organismes agréés au titre du CII et CTI (Centre Technique Industriel)
  • Déduction des subventions publiques et avances remboursables


CALCUL

  • Somme des dépenses x 20% (Dépenses plafonnées à 400 000 €/an) seulement pour les PME
se faire financer de la r&d au canada
À l’heure de la numérisation, le domaine des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) est devenu un segment majeur de l’économie des principaux pays industrialisé[...]
Demande agrément CII
Afin de pouvoir bénéficier d'un agrément au titre du Crédit d'Impôt Innovation, la société devra fournir une liste d'éléments à l'Administration Fiscale, à savoir: -         Chiff[...]
Renouvellement Agrément CII
Pour une nouvelle de renouvellement d’agrément, le demandeur devra : -         Remplir un nouveau dossier de demande d’agrément, décrivant un nouveau projet (ou bien les évolution[...]
Financement de l'innovation en Europe et subventions
A l’instar des dispositifs français d’incitation à la Recherche et à l’Innovation[1], des équivalents existent en Europe et en Amérique. F. Iniciativas vous propose donc, dans cet [...]

A Propos

F. Iniciativas est un groupe spécialisé dans le conseil du financement de l’innovation. Tous nos experts sont ingénieurs ou docteurs et connaissent parfaitement votre domaine d’expertise.
En savoir plus

Nos Bureaux

Nous sommes présents dans 8 pays avec 20 bureaux, afin d’être au plus proche de vous et pouvoir vous accompagner à l’international
Nous contacter

Newsletter

Suivez toute l’actualité F. Iniciativas, sur l’évolution de la vie du groupe et des dernières informations concernant le financement de l’innovation
Votre courriel