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Credit impot recherche

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Crédit Impôt Recherche

Inciter les entreprises à innover

Un levier de financement efficace

Le Crédit Impôt Recherche (CIR) est une mesure fiscale destinée à soutenir l’effort des entreprises en Recherche & Développement.

Levier incontournable de la R&D, il permet, grâce à une enveloppe annuelle de près de 6 milliards d’euros, d’amortir 30% de vos investissements de recherche jusqu’à 100 millions d’euros et 5% au-delà.

Qui peut bénéficier du Crédit Impôt Recherche ?
Le Crédit Impôt Recherche s’adresse à toutes les entreprises, à condition de justifier des activités de création ou d’amélioration substantielle de produits, de processus industriels ou de services.

Quels sont ses avantages ?
Les avantages du CIR sont nombreux ! Parmi eux :
- Augmenter les fonds propres de votre entreprise.
- Valoriser votre R&D.
- Réduire vos frais de fonctionnement.
- Poursuivre et renforcer l’investissement en R&D.
- Permettre des déductions de subvention publique

ÉLIGIBILITÉ
Création ou amélioration d’un produit, d’un équipement, d’un procédé présentant une originalité ou une amélioration substantielle

DÉPENSES VALORISÉES

  • Dépenses de personnel (salaires chargés)
  • Dotations aux amortissements
  • Frais de fonctionnement (50% des dépenses de personnel + 75% des dotations aux amortissements)
  • Frais liés aux brevets (dépôt et défense)
  • Frais liés à la veille technologique (60k€ Max)


CALCUL

  • Somme des dépenses x 30% (montant calculé imputé à votre IS, restitution immédiate seulement pour les PME)
financement cir credit impot recherche paris
Le 26 février dernier, Bruxelles a publié un rapport sur les déséquilibres macroéconomiques en Europe – Rapport 2016 pour la France contenant un bilan approfondi sur la prévention [...]
bénéficier du CIR lors d'une exonération d'IS en france
Le CIR est soumis à la condition d’Imposition des Sociétés (IS). Les entreprises exonérées d’IS, en vertu de dispositions exhaustivement listées dans le Code Général des Impôts (ar[...]
Mise en place du suivi temps pour le crédit d'impot recherche
F.Iniciativas vous sensibilise sur l’importance du suivi des temps passés à la R&D pour la justification du CIR. En effet, l’administration prévoit que :   «Les entreprises doive[...]
Documentation pour le crédit d'impot recherche
F. Iniciativas vous sensibilise sur l’importance de la capitalisation de la documentation fonctionnelle et technique de vos projets ainsi que la veille technologique et concurrenti[...]
Découvrez la définition, les critère d'éligibilité, les entreprises concernées ainsique les limites de ce domaine dans la vidéo de présentation du Crédit d'Impôt Recherche dans les[...]
Embauche de Jeunes docteurs
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CIR et projets collaboratifs
F. Iniciativas vous sensibilise à la contractualisation des relations avec vos partenaires dans le cadre de projets collaboratifs.   Dans le cadre de projets de R&D collaboratifs[...]
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F. Iniciativas vous sensibilise la possibilité d’entrer en contact avec l’Administration Fiscale lors de la réception d’une Demande d’Informations Complémentaires.   En cas de De[...]
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F. Iniciativas vous sensibilise sur la possibilité pour une entreprise d’avoir recours à la mobilisation de la créance du CIR déclaré. Pour rappel, le Crédit d’Impôt Recherche (CI[...]
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Cotisation Financière des Entreprises et Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
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Bercy a officialisé le 5 octobre dernier la mise en place du rescrit roulant (ou demande de révision d’une prise de position initiale) à la faveur d’une mise à jour du BOFIP (BOISJ[...]
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Eligibilité au crédit impôt recherche et réclamation du CIR
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