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Comptabilisation des docteurs suite à l'évolution du CIR

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Toutes les entreprises bénéficiant du dispositif Crédit Impôt Recherche (CIR), devront transmettre des informations sur les docteurs qu’ils financent ou recrutent, et ce à partir de 2018. L’amendement de la chef de file des députés LREM, Amélie de Montchalin, a été voté favorablement en première lecture le mardi 21 novembre 2017, et devrait être adopté définitivement avant le 22 décembre 2017. Cet amendement ne s'appliquera dans un premier temps qu'aux seules entreprises déclarant plus de 100 millions d'euros de CIR.

Le CIR est connu pour être un dispositif fiscal permettant aux entreprises de réduire leur impôt sur les sociétés de 30 % de leurs investissements en Recherche et Développement. L’une des particularités du dispositif consiste à comptabiliser les dépenses de jeunes docteurs pour le double de leur montant. Ainsi, le financement s’élève à hauteur de 200% des dépenses, multipliés par les 30% du CIR (l’entreprise peut donc récupérer environ 2/3 du coût réel d’un jeune docteur).

Dans le cadre de son amendement, Amélie Montchalin a souhaité inviter les entreprises à avoir une vraie réflexion sur l’embauche des docteurs, ce qui permettrait également de mieux comprendre qui sont leurs principaux recruteurs.

En résumé, en plus des éléments que les entreprises doivent déjà fournir sur l'état annexe de la déclaration 2069-A-SD de CIR, elles devront ajouter ces informations :
  •   La part de titulaires d’un doctorat financés par ces dépenses ou recrutés sur leur base.
  •   Le nombre d’équivalents temps-plein correspondants et leur rémunération moyenne.

Cette évolution du CIR, permettra au ministre de la Recherche de publier annuellement un rapport sur l’utilisation du CIR par ses bénéficiaires.

Source : http://www.boursorama.com/actualites/credit-impot-recherche-les-entreprises-devront-donner-des-informations-sur-les-docteurs-finances-ou-recrutes-c710c95bd2bc475aba6af417264d33fd


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