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Exonération de charges pour un salarié d'une JEI

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Une jeune entreprise innovante, JEI,qui emploi un salarié travaillant sur la recherche et le développement peut bénéficier des exonérations de charges.


L’URSSAF est revenue sur sa circulaire du 22 juin 2015 qui venait annoncer un taux minimum de 50% de participation effective d’un salarié d’une Jeune Entreprise Innovante (JEI) aux travaux de recherches pour pouvoir bénéficier des exonérations de charges.
Désormais, selon l’URSSAF, il suffit que la R&D soit l’activité principale du salarié pour pouvoir bénéficier des exonérations de charges, l’URSSAF ne précise plus de taux minimum. La démonstration du caractère principal reste nécessaire.

Nous vous accompagnons pour monter votre dossier et bénéficier des exonérations de charge.
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Exonération de charges pour un salarié d'une JEI en France

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