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La mobilisation de votre créance Crédit d'Impôt Recherche

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F. Iniciativas vous sensibilise sur la possibilité pour une entreprise d’avoir recours à la mobilisation de la créance du CIR déclaré.

Pour rappel, le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) peut être imputé sur l’Impôt sur les Sociétés de l’année au cours de laquelle les dépenses de recherche ont été exposées. La part de ce crédit d’impôt qui n’a pu être imputée constitue alors une créance sur l’Etat qui peut être :
  • utilisée pour le paiement de l’impôt dû au titre des trois exercices suivants ; au terme de ce délai, la fraction non utilisée est remboursée à l’entreprise ;
  • immédiatement remboursable pour certaines entreprises (PME, entreprises nouvelles, JEI, etc.).

Pour les entreprises disposant d’une créance de CIR, il est également offert aux contribuables la possibilité de mobiliser leur créance afin d’obtenir immédiatement les liquidités correspondantes, sans avoir à attendre le remboursement par l’Etat. En d’autres termes, cela consiste à obtenir une réserve d’argent, par le biais d’un crédit bancaire ou d’une opération de titrisation, pour faire face au besoin de liquidités de l’entreprise.


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Mobilisation de créances

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