Accueil >> Credit impot recherche >> Le CIR, soutien efficace aux activités R&D
innovation.f-iniciativas.fr

Le CIR, soutien efficace aux activités R&D

Retour

Le 26 février dernier, Bruxelles a publié un rapport sur les déséquilibres macroéconomiques en Europe – Rapport 2016 pour la France contenant un bilan approfondi sur la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques.

 

Ce rapport fait notamment écho aux discussions relatives aux abus fiscaux. En effet, de nombreux dispositifs, sous couvert de « soutien à la R&D » ont été mis en place, tels que les patent boxes. L’Europe a cependant conclu que ce type de dispositif visait plus principalement une réduction de l’impôt sur les sociétés et que leur impact sur la R&D était moindre.

 
L’Europe a par ailleurs étudié les différentes incitations fiscales existantes en France et a conclu, au contraire, que « le CIR Crédit Impôt Recherche permet de soutenir efficacement les activités de R&D privées, mais son incidence sur l’innovation reste à démontrer ».

 
L’étude, relative à l’impact du CIR sur la R&D, démontre que les entreprises ayant bénéficié du dispositif ont fortement accru leurs dépenses de R&D depuis la réforme de 2008. Cependant, l’impact du dispositif sur l’Innovation n’est pas encore prouvé. En effet, ce rapport se base sur des chiffres recensés entre 2002 et 2010 et uniquement sur le nombre de brevets déposés « ce qui peut prendre du temps à se concrétiser ». De plus, le CII n’ayant été créé qu’en 2013, le rapport conclu que « les résultats devront être affinés à un stade ultérieur », ce qui laisse donc présager un maintien des dispositifs pour les années à venir.

 

Nous mettons notre expertise sur le Crédit Impôt Recherche à votre service pour choisir le meilleur dispositif.
Contactez nous pour une demande d'audit gratuit pour votre CIR

financement cir credit impot recherche paris

A Propos

F. Iniciativas est un groupe spécialisé dans le conseil du financement de l’innovation. Tous nos experts sont ingénieurs ou docteurs et connaissent parfaitement votre domaine d’expertise.
En savoir plus

Nos Bureaux

Nous sommes présents dans 8 pays avec 20 bureaux, afin d’être au plus proche de vous et pouvoir vous accompagner à l’international
Nous contacter

Newsletter

Suivez toute l’actualité F. Iniciativas, sur l’évolution de la vie du groupe et des dernières informations concernant le financement de l’innovation
Votre courriel