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Projet Loi de Finances 2016

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La première partie du Projet de Loi de Finances pour 2016 a été votée le 20 octobre dernier par l’Assemblée Nationale.

Dans le texte adopté, aucune disposition ne vient à ce jour modifier la rédaction actuelle de l’article 244 quater B du CGI relatif au CIR.
Rappelons que les seules modifications de la loi de finances pour 2015 étaient relatives à la qualification d’un jeune docteur (qualité du diplôme) et la majoration des taux de CIR pour les DOM. Ainsi, les députés socialistes et républicains semblent s’accorder sur la nécessité
de pérenniser le dispositif et d’éviter toute annonce de nature à inquiéter les entreprises et freiner l’investissement en R&D. De nouveaux amendements relatifs au CIR pourraient être proposés devant le Sénat, mais également dans la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2016 pour laquelle les discussions se tiendront en novembre 2015.

 

Des amendements avaient pourtant été déposés à l’Assemblée. Ceux-ci ont tous été retirés ou rejetés (mêmes ceux qui avait été adoptés en commission). En voici le détail :

Les modifications les plus importantes concernent :
    ► Amendement relatif au doublement des dépenses pour les ITA et ITAI : rejet ;
    ► Amendement relatif à l’appréciation du seuil de 100 millions d’euros au niveau du groupe (et du groupe fiscalement intégré) : rejet ;
    ► Amendement relatif au conditionnement du dispositif uniquement lors d’une embauche de docteur à chaque palier de 1 million d’euros de CIR : rejet ;
    ► Amendement relatif à l’interdiction du cumul entre CIR et CICE : retrait ;
    ► Amendement relatif au triplement des rémunérations versées aux jeunes docteurs : retrait ;
    ► Amendement relatif à la suppression de la prise en compte de la veille, de la normalisation et des frais de brevet : rejet en commission ;
    ► Amendement relatif à la suppression du doublement des dépenses exposées auprès des organismes publics : retiré ;
    ► Amendement relatif à l’exclusion du CIR des dépenses d’archéologie préventive : retrait.

 

Concernant ces amendements, il convient de préciser que des dispositions similaires ont été incluses dans le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine voté par l’Assemblée Nationale et actuellement soumis au Sénat.

 

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