Accueil >>

Jeune entreprise innovante

innovation.f-iniciativas.fr

Jeune Entreprise Innovante

Encourager la création d’entreprises tournées vers l’innovation

Valoriser la Création d’Emplois Qualifiés

Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) est un régime social et fiscal, créé par la loi des finances de 2004. Son but est d’aider financièrement les PME innovantes et indépendantes, ayant au moins 15% de charges affectées à des travaux de R&D.

Ce dispositif a été mis en place pour valoriser la création d’emplois hautement qualifiés.

Qui peut revendiquer le statut Jeune Entreprise Innovante ?
Pour bénéficier du statut Jeune Entreprise Innovante, il faut être une PME indépendante de moins de 8 ans et dont 15% des charges sont affectées 
à des travaux de R&D. Afin d’encourager la création d’entreprise par les étudiants et les chercheurs, le bénéfice du statut JEI a été étendu en 2008 aux entreprises universitaires valorisant des travaux de recherche.

Quels sont ses avantages ?
Les avantages du statut JEI sont multiples : 
- Exonérations de charges sociales, notamment des cotisations patronales URSAFF pour le personnel affecté à la R&D.
- Exonérations de charges fiscales, dont :
       - Exonération d’IS ou d’IR
       - Exonération de l’IFA (Imposition Forfaitaire Annuelle)
       - Exonération de la taxe professionnelle (sur décision collective des collectivités locales)
       - Exonération de la taxe foncière (sur décision collective des collectivités locales) pendant 7 ans sur les propriétés bâties et de distribution foncière des entreprises (CFE)
       - Exonération d’imposition sur les plus-values de cession des titres d’une société JEI (en fonction de certains critères de détention).

ÉLIGIBILITÉ
Être une PME indépendante de moins de 8 ans dont 15% des charges sont affectées à des travaux de R&D

DÉPENSES VALORISÉES

  • Exonération d’Impôt sur les Sociétés
  • Exonération des cotisations patronales
  • Exonération de la taxe foncière

 

CALCUL DES EXONÉRATIONS

Exonération d’IS
  • 1er bénéfice        100%
  • 2ème bénéfice      50%
  • 3ème bénéfice        0%
  • 4ème bénéfice        0%
  • 5ème bénéfice        0%
Exonération de cotisations
  • Année 1 à 4    100%
  • Année 5          100%
  • Année 6          100%
  • Année 7          100%
  • Année 8          100%

 

Ce dispositif est cumulable avec le CIR mais il reste soumis à la règle des minimis européens (soit un plafond de 200 000 € sur trois ans glissants)

Entreprise réellement nouvelle  JEI
Afin de pouvoir bénéficier du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI), la société devra respecter, entre autres, le critère d'être réellement nouvelle, c'est à dire ne pas avoir[...]
Jeune Entreprise Innovante régimes incompatibles
Afin de pouvoir bénéficier du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI), la société devra respecter, entre autres, le critère de ne pas être soumis à un régime incompatible, à sav[...]
JEI notion d'indépendance de l'entreprise
Afin de prétendre au statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI), la société devra respecter, entre autres, la notion d'entreprise indépendante : La détention du capital, de manièr[...]
Exonération de charges pour un salarié d'une JEI en France
Une jeune entreprise innovante, JEI,qui emploi un salarié travaillant sur la recherche et le développement peut bénéficier des exonérations de charges.L’URSSAF est revenue sur sa c[...]

A Propos

F. Iniciativas est un groupe spécialisé dans le conseil du financement de l’innovation. Tous nos experts sont ingénieurs ou docteurs et connaissent parfaitement votre domaine d’expertise.
En savoir plus

Nos Bureaux

Nous sommes présents dans 8 pays avec 20 bureaux, afin d’être au plus proche de vous et pouvoir vous accompagner à l’international
Nous contacter

Newsletter

Suivez toute l’actualité F. Iniciativas, sur l’évolution de la vie du groupe et des dernières informations concernant le financement de l’innovation
Votre courriel