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Aides & Subventions

Soutenir la croissance

Nos activités F INICIATIVAS

Aides à l'export

trouver des financements étrangers pour développer une entreprise innovante
L’Innovation, en plus de stimuler le progrès et d’influencer la croissance économique d’un pays, impacte également la vie de tous les jours. En effet, celle-ci vient améliorer le b[...]

Aides & subventions

Conseil financement innovation France - Expert en financement de l'innovation France - Soutient de la Recherche et du Développement France
Programme Eurostars
EUROSTARS, les projets collaboratifs européens pour les PME   Créé en 2007, le programme Eurostars est un spin-off d’Eureka. Cette aide s’adresse aux PME innovantes (R&D Performi[...]
financer des projets pour la  transition énergétique en france
Le Fonds Européen a été créé afin de renforcer la cohésion économique de l’Union, en soutenant l’emploi et une croissance intelligente, durable et inclusive. Le budget européen, dé[...]
Le programme Life de la Commission Européenne
Life est le dispositif de financement de la Commission Européenne en faveur de projets environnementaux, individuels ou collaboratifs (Consortium de 10 partenaires maximum). L’obje[...]
Subvention des projets collaboratifs France - Expertise Fiscale et technique France

Crédit impôt innovation

se faire financer de la r&d au canada
À l’heure de la numérisation, le domaine des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) est devenu un segment majeur de l’économie des principaux pays industrialisé[...]
Renouvellement Agrément CII
Pour une nouvelle de renouvellement d’agrément, le demandeur devra : -         Remplir un nouveau dossier de demande d’agrément, décrivant un nouveau projet (ou bien les évolution[...]
Demande agrément CII
Afin de pouvoir bénéficier d'un agrément au titre du Crédit d'Impôt Innovation, la société devra fournir une liste d'éléments à l'Administration Fiscale, à savoir: -         Chiff[...]

Crédit impôt recherche

Financement innovation technologiques France - Dépenses éligibles au Crédit Impot Recherche en France - accompagnement financement France
Débats parlementaires sur l'archéologie préventive
Le 25 mai 2016, le projet de loi « liberté de création, architecture et patrimoine » a été adopté par les sénateurs en deuxième lecture. Celui-ci prévoit notamment la suppression d[...]
Demande d'informations complémentaires
F. Iniciativas vous sensibilise la possibilité d’entrer en contact avec l’Administration Fiscale lors de la réception d’une Demande d’Informations Complémentaires.   En cas de De[...]
77% des entreprises considèrent le Crédit Impôt Recherche - CIR - comme déterminant dans leur stratégie de R&DBaromètre le CIR dans le Numérique 2014 - Syntec Numérique en partenar[...]
Conseil en crédit d'impôt recherche France - Jurisprudence CIR Paris Ile de France - Eligibilité crédit d'impot recherche Ile de France

Jeune entreprise innovante

Prorogation du statut Jeune Entreprise Innovante
En février dernier, l’Administration Fiscale a commenté dans le BOFIP la prorogation du dispositif Jeune Entreprise Innovante (JEI) jusqu’au 31/12/2019 (article 73 de la Loi de Fin[...]
Entreprise réellement nouvelle  JEI
Afin de pouvoir bénéficier du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI), la société devra respecter, entre autres, le critère d'être réellement nouvelle, c'est à dire ne pas avoir[...]
Exonération de charges pour un salarié d'une JEI en France
Une jeune entreprise innovante, JEI,qui emploi un salarié travaillant sur la recherche et le développement peut bénéficier des exonérations de charges.L’URSSAF est revenue sur sa c[...]

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