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Aides & Subventions

Soutenir la croissance

Nos activités F INICIATIVAS

Aides à l'export

trouver des financements étrangers pour développer une entreprise innovante
L’Innovation, en plus de stimuler le progrès et d’influencer la croissance économique d’un pays, impacte également la vie de tous les jours. En effet, celle-ci vient améliorer le b[...]

Aides & subventions

Conseil financement innovation France - Expert en financement de l'innovation France - Soutient de la Recherche et du Développement France
Programme Horizon 2020
Découvrez le programme Horizon 2020, les grands axes qui le composent, à qui il s’adresse mais aussi le rôle des experts évaluateurs et les points clés de réussites pour les projet[...]
Appel à projets Grands Défis du Numérique en France
Programme Investissements d’Avenir : les Grands Défis du Numérique, le financement de projets IT d’envergure en France. L’appel à projets Grands Défis du Numérique est un disposit[...]
Le programme Life de la Commission Européenne
Life est le dispositif de financement de la Commission Européenne en faveur de projets environnementaux, individuels ou collaboratifs (Consortium de 10 partenaires maximum). L’obje[...]
Subvention des projets collaboratifs France - Expertise Fiscale et technique France

Crédit impôt innovation

se faire financer de la r&d au canada
À l’heure de la numérisation, le domaine des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) est devenu un segment majeur de l’économie des principaux pays industrialisé[...]
Demande agrément CII
Afin de pouvoir bénéficier d'un agrément au titre du Crédit d'Impôt Innovation, la société devra fournir une liste d'éléments à l'Administration Fiscale, à savoir: -         Chiff[...]
Financement de l'innovation en Europe et subventions
A l’instar des dispositifs français d’incitation à la Recherche et à l’Innovation[1], des équivalents existent en Europe et en Amérique. F. Iniciativas vous propose donc, dans cet [...]

Crédit impôt recherche

Financement innovation technologiques France - Dépenses éligibles au Crédit Impot Recherche en France - accompagnement financement France
Comité consultatif CIR
  Ce comité, à l’instar des commissions départementales et nationales des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires, a pour vocation d’intervenir avant la fin d’un con[...]
Débats parlementaires sur l'archéologie préventive
Le 25 mai 2016, le projet de loi « liberté de création, architecture et patrimoine » a été adopté par les sénateurs en deuxième lecture. Celui-ci prévoit notamment la suppression d[...]
Renouvellement agrément CIR
Pour une nouvelle de renouvellement d’agrément, le demandeur devra : -         Remplir un nouveau dossier de demande d’agrément, décrivant un nouveau projet (ou bien les évolution[...]
Conseil en crédit d'impôt recherche France - Jurisprudence CIR Paris Ile de France - Eligibilité crédit d'impot recherche Ile de France

Jeune entreprise innovante

Jeune Entreprise Innovante régimes incompatibles
Afin de pouvoir bénéficier du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI), la société devra respecter, entre autres, le critère de ne pas être soumis à un régime incompatible, à sav[...]
Entreprise réellement nouvelle  JEI
Afin de pouvoir bénéficier du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI), la société devra respecter, entre autres, le critère d'être réellement nouvelle, c'est à dire ne pas avoir[...]
Exonération de charges pour un salarié d'une JEI en France
Une jeune entreprise innovante, JEI,qui emploi un salarié travaillant sur la recherche et le développement peut bénéficier des exonérations de charges.L’URSSAF est revenue sur sa c[...]

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