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Aides & Subventions

Soutenir la croissance

Nos activités F INICIATIVAS

Aides à l'export

trouver des financements étrangers pour développer une entreprise innovante
L’Innovation, en plus de stimuler le progrès et d’influencer la croissance économique d’un pays, impacte également la vie de tous les jours. En effet, celle-ci vient améliorer le b[...]

Aides & subventions

Conseil financement innovation France - Expert en financement de l'innovation France - Soutient de la Recherche et du Développement France
Appel à projets Grands Défis du Numérique en France
Programme Investissements d’Avenir : les Grands Défis du Numérique, le financement de projets IT d’envergure en France. L’appel à projets Grands Défis du Numérique est un disposit[...]
Fond Unique Interministériel Aides et Subventions R&D
Retrouvez le Fond Unique Interministériel (FUI), financeur des projets de Recherche et Développement labellisés pas les pôles de compétitivités. Téléchargez l'infographie ici [...]
Programme Eurostars
EUROSTARS, les projets collaboratifs européens pour les PME   Créé en 2007, le programme Eurostars est un spin-off d’Eureka. Cette aide s’adresse aux PME innovantes (R&D Performi[...]
Subvention des projets collaboratifs France - Expertise Fiscale et technique France

Crédit impôt innovation

Demande agrément CII
Afin de pouvoir bénéficier d'un agrément au titre du Crédit d'Impôt Innovation, la société devra fournir une liste d'éléments à l'Administration Fiscale, à savoir: -         Chiff[...]
Financement de l'innovation en Europe et subventions
A l’instar des dispositifs français d’incitation à la Recherche et à l’Innovation[1], des équivalents existent en Europe et en Amérique. F. Iniciativas vous propose donc, dans cet [...]
Renouvellement Agrément CII
Pour une nouvelle de renouvellement d’agrément, le demandeur devra : -         Remplir un nouveau dossier de demande d’agrément, décrivant un nouveau projet (ou bien les évolution[...]

Crédit impôt recherche

crédit impôt recherche strasbourg - Financement innovation technologiques France - Dépenses éligibles au Crédit Impot Recherche en France
financement cir credit impot recherche paris
Le 26 février dernier, Bruxelles a publié un rapport sur les déséquilibres macroéconomiques en Europe – Rapport 2016 pour la France contenant un bilan approfondi sur la prévention [...]
CIR et projets collaboratifs
F. Iniciativas vous sensibilise à la contractualisation des relations avec vos partenaires dans le cadre de projets collaboratifs.   Dans le cadre de projets de R&D collaboratifs[...]
Crédit d'Impot Recherche droit de communication
F. Iniciativas vous propose une revue juridique et fiscale sur les sujets du mois de février liés aux dispositifs avec lesquels nous travaillons. DROIT DE COMMUNICATION CE – 22-0[...]
Conseil en crédit d'impôt recherche France - Jurisprudence CIR Paris Ile de France - Eligibilité crédit d'impot recherche Ile de France

Jeune entreprise innovante

Prorogation du statut Jeune Entreprise Innovante
En février dernier, l’Administration Fiscale a commenté dans le BOFIP la prorogation du dispositif Jeune Entreprise Innovante (JEI) jusqu’au 31/12/2019 (article 73 de la Loi de Fin[...]
JEI notion d'indépendance de l'entreprise
Afin de prétendre au statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI), la société devra respecter, entre autres, la notion d'entreprise indépendante : La détention du capital, de manièr[...]
Jeune Entreprise Innovante régimes incompatibles
Afin de pouvoir bénéficier du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI), la société devra respecter, entre autres, le critère de ne pas être soumis à un régime incompatible, à sav[...]

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