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Éligibilité des titres restaurants au Crédit d'Impôt Recherche
Le Tribunal Administratif de Montreuil (TA MONTREUIL N°1509742 du 17/11/2016 ) a jugé que la participation de l’employeur à l’achat des titres restaurants (TRs) constitue un access[...]
Définition de l'archéologie préventive au titre du CIR
Quelques mots sur l’archéologie préventive. Il s’agit d’une activité réalisée par l’INRAP (Institut National de la Recherche en Archéologie Préventive) ou des opérateurs agréés par[...]
Renouvellement agrément CIR
Pour une nouvelle de renouvellement d’agrément, le demandeur devra : -         Remplir un nouveau dossier de demande d’agrément, décrivant un nouveau projet (ou bien les évolution[...]
Le contrôle fiscal à distance
Depuis la promulgation du PLFR 2016 le 29 décembre 2016, un nouveau type de contrôle fiscal a été mis en place par l’Administration, à partir des Fichiers d’Ecritures Comptables de[...]
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Le CII peut être complémentaire au Crédit Impôt Recherche pour vous permettre de valoriser un certain montant des dépenses engagées dans différents procédés innovants, que ce soit des biens corporels ou incorporels. N'hésitez pas à nous solliciter pour vous accompagner dans l'obtention de l'une ou plusieurs de ces mesures fiscales avantageuses.

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Conseils sur les subventions à l'innovation
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Aide au montage de dossier de crédit d'impôt
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