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Éligibilité des titres restaurants au Crédit d'Impôt Recherche
Le Tribunal Administratif de Montreuil (TA MONTREUIL N°1509742 du 17/11/2016 ) a jugé que la participation de l’employeur à l’achat des titres restaurants (TRs) constitue un access[...]
Demande agrément CII
Afin de pouvoir bénéficier d'un agrément au titre du Crédit d'Impôt Innovation, la société devra fournir une liste d'éléments à l'Administration Fiscale, à savoir: -         Chiff[...]
Entreprise réellement nouvelle  JEI
Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) permet aux sociétés, qui répondent à certains critères, de bénéficier d’un régime de faveur, tant sur le point fiscal que social : all[...]
Fond Unique Interministériel Aides et Subventions R&D
Retrouvez le Fond Unique Interministériel (FUI), financeur des projets de Recherche et Développement labellisés pas les pôles de compétitivités. Téléchargez l'infographie ici [...]
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Pour découvrir si votre entreprise peut bénéficier du Crédit Impôt Innovation, le Cabinet F-Iniciativas, spécialisé dans les conseils pour les jeunes entreprises innovantes à Toulouse Midi-Pyrénées, réalisera un audit gratuit des conditions d'éligibilité de votre entreprise à ce dispositif. 

Le CII peut être complémentaire au Crédit Impôt Recherche pour vous permettre de valoriser un certain montant des dépenses engagées dans différents procédés innovants, que ce soit des biens corporels ou incorporels. N'hésitez pas à nous solliciter pour vous accompagner dans l'obtention de l'une ou plusieurs de ces mesures fiscales avantageuses.

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