Obtenir le statut de Jeune Entreprise Innovante Nantes Pays-de-la-Loire - Bénéficier du crédit impôt innovation
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bénéficier du CIR lors d'une exonération d'IS en france
Le CIR est soumis à la condition d’Imposition des Sociétés (IS). Les entreprises exonérées d’IS, en vertu de dispositions exhaustivement listées dans le Code Général des Impôts (ar[...]
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F. Iniciativas vous sensibilise la possibilité d’entrer en contact avec l’Administration Fiscale lors de la réception d’une Demande d’Informations Complémentaires.   En cas de De[...]
Manuel de Frascati
L’OCDE a publié une nouvelle version du Manuel de Frascati en octobre 2015. Ce manuel, internationalement reconnu pour la collecte et l’utilisation des statistiques de R&D, est dev[...]
financer des projets pour la  transition énergétique en france
Le Fonds Européen a été créé afin de renforcer la cohésion économique de l’Union, en soutenant l’emploi et une croissance intelligente, durable et inclusive. Le budget européen, dé[...]
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Le CII peut être complémentaire au Crédit Impôt Recherche pour vous permettre de valoriser un certain montant des dépenses engagées dans différents procédés innovants, que ce soit des biens corporels ou incorporels. N'hésitez pas à nous solliciter pour vous accompagner dans l'obtention de l'une ou plusieurs de ces mesures fiscales avantageuses.

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