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Débats parlementaires sur l'archéologie préventive
Le 25 mai 2016, le projet de loi « liberté de création, architecture et patrimoine » a été adopté par les sénateurs en deuxième lecture. Celui-ci prévoit notamment la suppression d[...]
Définition de l'archéologie préventive au titre du CIR
Quelques mots sur l’archéologie préventive. Il s’agit d’une activité réalisée par l’INRAP (Institut National de la Recherche en Archéologie Préventive) ou des opérateurs agréés par[...]
CIR et lutte contre la cybercriminalité
Le gouvernement, a rejeté la proposition du sénateur Gaëtan GORCE, demandant l’intégration des dépenses de défense contre la cybercriminalité dans l’assiette du calcul du Crédit Im[...]
Suivis du Crédit d'impôt recherche
Bonnes pratiques : Les suivis à mettre en place en amont de la réalisation de vos projets   F. Iniciativas vous sensibilise à l’importance de la mise en place de suivis temps pou[...]
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