Crédit impôt recherche et innovation
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Entreprise réellement nouvelle  JEI
Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) permet aux sociétés, qui répondent à certains critères, de bénéficier d’un régime de faveur, tant sur le point fiscal que social : all[...]
Le contrôle fiscal à distance
Le CIR fait partie du système fiscal français et est basé sur le principe déclaratif. Toutefois l’état se réserve la possibilité, au travers de l’administration fiscale, de contr[...]
RÉTROSPECTIVE JURISPRUDENCES 2017
CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE ▶ Eligibilité des projets de R&D Le dépôt d’un brevet n’est pas suffisant pour justifier le caractère de R&D. CAA Nancy, 19 octobre 2017 – n°16NC00666 - S[...]
BONNE PRATIQUE
En cas de rejet de votre demande de remboursement du CIR, ou dans le cadre d'un contrôle fiscal, de nombreux recours sont possibles en plus de ceux prévus auprès des services fisca[...]
LOI DE FINANCES INITIALE 2018 ET LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2017
Si le CIR demeure comme prévu sanctuarisé, un certain nombre d’amendements ont tenté de modifier le dispositif durant les discussions parlementaires du Projet de Loi de Finances 20[...]
Agrément CIR
Les travaux de recherche peuvent être externalisés auprès d’organismes de recherche privés, à la condition que ceux-ci disposent d’un agrément au titre du CIR ou de CII. Une liste [...]
Suivis du Crédit d'impôt recherche
Bonnes pratiques : Les suivis à mettre en place en amont de la réalisation de vos projets   F. Iniciativas vous sensibilise à l’importance de la mise en place de suivis temps pou[...]
Le Crédit Impôt Recherche, un facteur clé dans l’ascension de l’industrie pharmaceutique
Dans l’industrie de la pharmacie, la France reste un acteur incontournable dans les essais cliniques. La compétitivité française dans le domaine de la recherche, et plus précisémen[...]
Comptabilisation des doctorants suite à l'évolution du CIR
Toutes les entreprises bénéficiant du dispositif Crédit Impôt Recherche (CIR), devront transmettre des informations sur les docteurs qu’ils financent ou recrutent, et ce à partir d[...]
CIR et lutte contre la cybercriminalité
Le gouvernement, a rejeté la proposition du sénateur Gaëtan GORCE, demandant l’intégration des dépenses de défense contre la cybercriminalité dans l’assiette du calcul du Crédit Im[...]
PLF 2018 - financement de l'innovation
Le gouvernement d’Edouard Philippe, et plus précisément le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, ont présenté les principaux points du prochain Projet de Loi de F[...]
Projet de Loi de Finances 2018 et Crédit d'impôt recherche
Le séminaire gouvernemental de rentrée s’est tenu lundi 28 août à l’Elysée. Lors de cette réunion, le planning des réformes à venir a été défini, et, entre autres, la date de parut[...]
Prorogation du statut Jeune Entreprise Innovante
En février dernier, l’Administration Fiscale a commenté dans le BOFIP la prorogation du dispositif Jeune Entreprise Innovante (JEI) jusqu’au 31/12/2019 (article 73 de la Loi de Fin[...]
Eligibilité au crédit impôt recherche et réclamation du CIR
ELIGIBILITÉ DES DÉPENSES Le Tribunal Administratif de Montreuil juge que, constitue un complément de rémunération qui entre dans l’assiette du CIR, la participation del’employeur [...]
Les bonnes pratiques de la sous-traitance R&D
Gaëtan Delattre, Manager du pôle expertise CIR chez F. Iniciativas, vous présente : Les bonnes pratiques de sous-traitance de R&D Contactez nous pour un audit gratuit de votre si[...]
Référencement Conseil en CIR CII
F. Iniciativas a obtenu le renouvellement de son référencement en tant queConseil en Crédit d'Impôt Recherche (CIR)  / Crédit d'Impôt Innovation (CII)par le Médiateur des Entrepr[...]
Demande agrément CII
Afin de pouvoir bénéficier d'un agrément au titre du Crédit d'Impôt Innovation, la société devra fournir une liste d'éléments à l'Administration Fiscale, à savoir: -         Chiff[...]
Technology REadinsse Level
L’objectif des aides à l’innovation est bien d’accompagner les entreprises dans leurs travaux de R&D et d’Innovation. Au demeurant toutes les aides ne visent pas les mêmes projets,[...]
Projet Industriel d'AVEnir - subvention et avance remboursable
Retrouvez le dispositif Projet Industriel d'AVEnir, PIAVE,  financeur des projets industriels innovants en France ! Téléchargez l'infographie ici Contactez nous pour un audit gra[...]
Fond Unique Interministériel Aides et Subventions R&D
Retrouvez le Fond Unique Interministériel (FUI), financeur des projets de Recherche et Développement labellisés pas les pôles de compétitivités. Téléchargez l'infographie ici [...]
Cotisation Financière des Entreprises et Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
L’Administration Fiscale a commenté, le 6 juillet dernier, le dispositif d’abattement facultatif de 50% de la valeur locative des bâtiments affectés à des opérations de recherche i[...]
Éligibilité des entreprises au CIR
Retrouvez les 5 critères déterminant l’éligibilité des « entreprises » au Crédit d’Impôt Recherche ! Téléchargez l'infographie ici Contactez nous pour un audit gratuit de votre s[...]
Mise en place du rescrit roulant
Bercy a officialisé le 5 octobre dernier la mise en place du rescrit roulant (ou demande de révision d’une prise de position initiale) à la faveur d’une mise à jour du BOFIP (BOISJ[...]
Éligibilité des titres restaurants au Crédit d'Impôt Recherche
Le Tribunal Administratif de Montreuil (TA MONTREUIL N°1509742 du 17/11/2016 ) a jugé que la participation de l’employeur à l’achat des titres restaurants (TRs) constitue un access[...]
Mobilisation de créances
F. Iniciativas vous sensibilise sur la possibilité pour une entreprise d’avoir recours à la mobilisation de la créance du CIR déclaré. Pour rappel, le Crédit d’Impôt Recherche (CI[...]
Programme Horizon 2020
Découvrez le programme Horizon 2020, les grands axes qui le composent, à qui il s’adresse mais aussi le rôle des experts évaluateurs et les points clés de réussites pour les projet[...]
Manuel de Frascati
L’OCDE a publié une nouvelle version du Manuel de Frascati en octobre 2015. Ce manuel, internationalement reconnu pour la collecte et l’utilisation des statistiques de R&D, est dev[...]
CIR et projets collaboratifs
F. Iniciativas vous sensibilise à la contractualisation des relations avec vos partenaires dans le cadre de projets collaboratifs.   Dans le cadre de projets de R&D collaboratifs[...]
Programme Eurostars
EUROSTARS, les projets collaboratifs européens pour les PME   Créé en 2007, le programme Eurostars est un spin-off d’Eureka. Cette aide s’adresse aux PME innovantes (R&D Performi[...]
Demande d'informations complémentaires
F. Iniciativas vous sensibilise la possibilité d’entrer en contact avec l’Administration Fiscale lors de la réception d’une Demande d’Informations Complémentaires.   En cas de De[...]
Comité consultatif CIR
  Ce comité, à l’instar des commissions départementales et nationales des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires, a pour vocation d’intervenir avant la fin d’un con[...]
Hype Cycle du Gartner
Le GARTNER, spécialiste du conseil en techniques avancées, propose un modèle pour mesurer l’avancement des technologies par rapport au marché notamment, le Hype Cycle ! La matur[...]
Embauche de Jeunes docteurs
F. Iniciativas vous sensibilise sur l’intérêt d’embaucher des jeunes docteurs au sein de vos structures.Non seulement, l’embauche de jeunes docteurs confère un a priori positif pui[...]
bénéficier du CIR lors d'une exonération d'IS en france
Le CIR est soumis à la condition d’Imposition des Sociétés (IS). Les entreprises exonérées d’IS, en vertu de dispositions exhaustivement listées dans le Code Général des Impôts (ar[...]
trouver des financements étrangers pour développer une entreprise innovante
L’Innovation, en plus de stimuler le progrès et d’influencer la croissance économique d’un pays, impacte également la vie de tous les jours. En effet, celle-ci vient améliorer le b[...]
se faire financer de la r&d au canada
À l’heure de la numérisation, le domaine des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) est devenu un segment majeur de l’économie des principaux pays industrialisé[...]
Financement de l'innovation en Europe et subventions
A l’instar des dispositifs français d’incitation à la Recherche et à l’Innovation[1], des équivalents existent en Europe et en Amérique. F. Iniciativas vous propose donc, dans cet [...]
Exonération de charges pour un salarié d'une JEI en France
Une jeune entreprise innovante, JEI,qui emploi un salarié travaillant sur la recherche et le développement peut bénéficier des exonérations de charges.L’URSSAF est revenue sur sa c[...]
financement cir credit impot recherche paris
Le 26 février dernier, Bruxelles a publié un rapport sur les déséquilibres macroéconomiques en Europe – Rapport 2016 pour la France contenant un bilan approfondi sur la prévention [...]
Appel à projets Grands Défis du Numérique en France
Programme Investissements d’Avenir : les Grands Défis du Numérique, le financement de projets IT d’envergure en France. L’appel à projets Grands Défis du Numérique est un disposit[...]

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