Crédit impôt recherche et innovation
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Crédit d'Impot Recherche droit de communication
F. Iniciativas vous propose une revue juridique et fiscale sur les sujets du mois de février liés aux dispositifs avec lesquels nous travaillons. DROIT DE COMMUNICATION CE – 22-0[...]
Prorogation du statut Jeune Entreprise Innovante
En février dernier, l’Administration Fiscale a commenté dans le BOFIP la prorogation du dispositif Jeune Entreprise Innovante (JEI) jusqu’au 31/12/2019 (article 73 de la Loi de Fin[...]
Le contrôle fiscal à distance
Depuis la promulgation du PLFR 2016 le 29 décembre 2016, un nouveau type de contrôle fiscal a été mis en place par l’Administration, à partir des Fichiers d’Ecritures Comptables de[...]
Eligibilité au crédit impôt recherche et réclamation du CIR
ELIGIBILITÉ DES DÉPENSES Le Tribunal Administratif de Montreuil juge que, constitue un complément de rémunération qui entre dans l’assiette du CIR, la participation del’employeur [...]
Les bonnes pratiques de la sous-traitance R&D
Gaëtan Delattre, Manager du pôle expertise CIR chez F. Iniciativas, vous présente : Les bonnes pratiques de sous-traitance de R&D Contactez nous pour un audit gratuit de votre si[...]
Référencement Conseil en CIR CII
F. Iniciativas a obtenu le renouvellement de son référencement en tant queConseil en Crédit d'Impôt Recherche (CIR)  / Crédit d'Impôt Innovation (CII)par le Médiateur des Entrepr[...]
Entreprise réellement nouvelle  JEI
Afin de pouvoir bénéficier du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI), la société devra respecter, entre autres, le critère d'être réellement nouvelle, c'est à dire ne pas avoir[...]
Jeune Entreprise Innovante régimes incompatibles
Afin de pouvoir bénéficier du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI), la société devra respecter, entre autres, le critère de ne pas être soumis à un régime incompatible, à sav[...]
JEI notion d'indépendance de l'entreprise
Afin de prétendre au statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI), la société devra respecter, entre autres, la notion d'entreprise indépendante : La détention du capital, de manièr[...]
Agrément CIR
Afin de pouvoir bénéficier d'un agrément au titre du Crédit d'Impôt Recherche, la société devra fournir une liste d'éléments à l'Administration Fiscale, à savoir: -         Chiffr[...]
Renouvellement agrément CIR
Pour une nouvelle de renouvellement d’agrément, le demandeur devra : -         Remplir un nouveau dossier de demande d’agrément, décrivant un nouveau projet (ou bien les évolution[...]
Demande agrément CII
Afin de pouvoir bénéficier d'un agrément au titre du Crédit d'Impôt Innovation, la société devra fournir une liste d'éléments à l'Administration Fiscale, à savoir: -         Chiff[...]
Renouvellement Agrément CII
Pour une nouvelle de renouvellement d’agrément, le demandeur devra : -         Remplir un nouveau dossier de demande d’agrément, décrivant un nouveau projet (ou bien les évolution[...]
Technology REadinsse Level
L’objectif des aides à l’innovation est bien d’accompagner les entreprises dans leurs travaux de R&D et d’Innovation. Au demeurant toutes les aides ne visent pas les mêmes projets,[...]
Projet Industriel d'AVEnir - subvention et avance remboursable
Retrouvez le dispositif Projet Industriel d'AVEnir, PIAVE,  financeur des projets industriels innovants en France ! Téléchargez l'infographie ici Contactez nous pour un audit gra[...]
Fond Unique Interministériel Aides et Subventions R&D
Retrouvez le Fond Unique Interministériel (FUI), financeur des projets de Recherche et Développement labellisés pas les pôles de compétitivités. Téléchargez l'infographie ici [...]
Cotisation Financière des Entreprises et Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
L’Administration Fiscale a commenté, le 6 juillet dernier, le dispositif d’abattement facultatif de 50% de la valeur locative des bâtiments affectés à des opérations de recherche i[...]
Tableaux de Gantt et cahiers de laboratoires
Au même titre que les suivis des temps passés par le personnel technique sur les activités de R&D, F. Iniciativas vous sensibilise sur la mise en place de cahiers de laboratoire ou[...]
Éligibilité des entreprises au CIR
Retrouvez les 5 critères déterminant l’éligibilité des « entreprises » au Crédit d’Impôt Recherche ! Téléchargez l'infographie ici Contactez nous pour un audit gratuit de votre s[...]
Mise en place du rescrit roulant
Bercy a officialisé le 5 octobre dernier la mise en place du rescrit roulant (ou demande de révision d’une prise de position initiale) à la faveur d’une mise à jour du BOFIP (BOISJ[...]
Éligibilité des titres restaurants au Crédit d'Impôt Recherche
Le Tribunal Administratif de Montreuil (TA MONTREUIL N°1509742 du 17/11/2016 ) a jugé que la participation de l’employeur à l’achat des titres restaurants (TRs) constitue un access[...]
Suivi du matériel immobilisé dans le calcul du CIR
Au même titre que pour les suivis temps traçant le travail du personnel technique sur les activités de R&D, F. Iniciativas vous sensibilise sur la mise en place d’un suivi du matér[...]
Mobilisation de créances
F. Iniciativas vous sensibilise sur la possibilité pour une entreprise d’avoir recours à la mobilisation de la créance du CIR déclaré. Pour rappel, le Crédit d’Impôt Recherche (CI[...]
Programme Horizon 2020
Découvrez le programme Horizon 2020, les grands axes qui le composent, à qui il s’adresse mais aussi le rôle des experts évaluateurs et les points clés de réussites pour les projet[...]
Le CIR pour payer les impôts
F. Iniciativas vous sensibilise aux différentes restitutions possibles du CIR .   Le CIR peut être restituable – immédiatement pour certaines entreprises (PME, JEI, entreprises e[...]
Manuel de Frascati
L’OCDE a publié une nouvelle version du Manuel de Frascati en octobre 2015. Ce manuel, internationalement reconnu pour la collecte et l’utilisation des statistiques de R&D, est dev[...]
CIR et projets collaboratifs
F. Iniciativas vous sensibilise à la contractualisation des relations avec vos partenaires dans le cadre de projets collaboratifs.   Dans le cadre de projets de R&D collaboratifs[...]
Programme Eurostars
EUROSTARS, les projets collaboratifs européens pour les PME   Créé en 2007, le programme Eurostars est un spin-off d’Eureka. Cette aide s’adresse aux PME innovantes (R&D Performi[...]
Demande d'informations complémentaires
F. Iniciativas vous sensibilise la possibilité d’entrer en contact avec l’Administration Fiscale lors de la réception d’une Demande d’Informations Complémentaires.   En cas de De[...]
Comité consultatif CIR
  Ce comité, à l’instar des commissions départementales et nationales des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires, a pour vocation d’intervenir avant la fin d’un con[...]
Hype Cycle du Gartner
Le GARTNER, spécialiste du conseil en techniques avancées, propose un modèle pour mesurer l’avancement des technologies par rapport au marché notamment, le Hype Cycle ! La matur[...]
Embauche de Jeunes docteurs
F. Iniciativas vous sensibilise sur l’intérêt d’embaucher des jeunes docteurs au sein de vos structures.Non seulement, l’embauche de jeunes docteurs confère un a priori positif pui[...]
Découvrez la définition, les critère d'éligibilité, les entreprises concernées ainsique les limites de ce domaine dans la vidéo de présentation du Crédit d'Impôt Recherche dans les[...]
bénéficier du CIR lors d'une exonération d'IS en france
Le CIR est soumis à la condition d’Imposition des Sociétés (IS). Les entreprises exonérées d’IS, en vertu de dispositions exhaustivement listées dans le Code Général des Impôts (ar[...]
Mise en place du suivi temps pour le crédit d'impot recherche
F.Iniciativas vous sensibilise sur l’importance du suivi des temps passés à la R&D pour la justification du CIR. En effet, l’administration prévoit que :   «Les entreprises doive[...]
Documentation pour le crédit d'impot recherche
F. Iniciativas vous sensibilise sur l’importance de la capitalisation de la documentation fonctionnelle et technique de vos projets ainsi que la veille technologique et concurrenti[...]
trouver des financements étrangers pour développer une entreprise innovante
L’Innovation, en plus de stimuler le progrès et d’influencer la croissance économique d’un pays, impacte également la vie de tous les jours. En effet, celle-ci vient améliorer le b[...]
se faire financer de la r&d au canada
À l’heure de la numérisation, le domaine des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) est devenu un segment majeur de l’économie des principaux pays industrialisé[...]
Financement de l'innovation en Europe et subventions
A l’instar des dispositifs français d’incitation à la Recherche et à l’Innovation[1], des équivalents existent en Europe et en Amérique. F. Iniciativas vous propose donc, dans cet [...]
Exonération de charges pour un salarié d'une JEI en France
Une jeune entreprise innovante, JEI,qui emploi un salarié travaillant sur la recherche et le développement peut bénéficier des exonérations de charges.L’URSSAF est revenue sur sa c[...]
financement cir credit impot recherche paris
Le 26 février dernier, Bruxelles a publié un rapport sur les déséquilibres macroéconomiques en Europe – Rapport 2016 pour la France contenant un bilan approfondi sur la prévention [...]
Appel à projets Grands Défis du Numérique en France
Programme Investissements d’Avenir : les Grands Défis du Numérique, le financement de projets IT d’envergure en France. L’appel à projets Grands Défis du Numérique est un disposit[...]

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