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Mobilisation de créances
F. Iniciativas vous sensibilise sur la possibilité pour une entreprise d’avoir recours à la mobilisation de la créance du CIR déclaré. Pour rappel, le Crédit d’Impôt Recherche (CI[...]
Mise en place du rescrit roulant
Bercy a officialisé le 5 octobre dernier la mise en place du rescrit roulant (ou demande de révision d’une prise de position initiale) à la faveur d’une mise à jour du BOFIP (BOISJ[...]
Crédit d'Impot Recherche droit de communication
F. Iniciativas vous propose une revue juridique et fiscale sur les sujets du mois de février liés aux dispositifs avec lesquels nous travaillons. DROIT DE COMMUNICATION CE – 22-0[...]
JEI notion d'indépendance de l'entreprise
Afin de prétendre au statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI), la société devra respecter, entre autres, la notion d'entreprise indépendante : La détention du capital, de manièr[...]
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Pour découvrir si votre entreprise peut bénéficier du Crédit Impôt Innovation, le Cabinet F-Iniciativas, spécialisé dans les conseils pour les jeunes entreprises innovantes à Grenoble Isère, réalisera un audit gratuit des conditions d'éligibilité de votre entreprise à ce dispositif. 

Le CII peut être complémentaire au Crédit Impôt Recherche pour vous permettre de valoriser un certain montant des dépenses engagées dans différents procédés innovants, que ce soit des biens corporels ou incorporels. N'hésitez pas à nous solliciter pour vous accompagner dans l'obtention de l'une ou plusieurs de ces mesures fiscales avantageuses.

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