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Débats parlementaires sur l'archéologie préventive
Le 25 mai 2016, le projet de loi « liberté de création, architecture et patrimoine » a été adopté par les sénateurs en deuxième lecture. Celui-ci prévoit notamment la suppression d[...]
Projet de Loi de Finances 2018 et Crédit d'impôt recherche
Le séminaire gouvernemental de rentrée s’est tenu lundi 28 août à l’Elysée. Lors de cette réunion, le planning des réformes à venir a été défini, et, entre autres, la date de parut[...]
LOI DE FINANCES INITIALE 2018 ET LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2017
Si le CIR demeure comme prévu sanctuarisé, un certain nombre d’amendements ont tenté de modifier le dispositif durant les discussions parlementaires du Projet de Loi de Finances 20[...]
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Le CII peut être complémentaire au Crédit Impôt Recherche pour vous permettre de valoriser un certain montant des dépenses engagées dans différents procédés innovants, que ce soit des biens corporels ou incorporels. N'hésitez pas à nous solliciter pour vous accompagner dans l'obtention de l'une ou plusieurs de ces mesures fiscales avantageuses.

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